RGPD

Politique de confidentialité

Nous traitons vos données avec soin, dans le respect du RGPD et de la loi Informatique & Libertés.

Dernière mise à jour : juin 2026.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données est l'association AbriHandicap, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Pour toute demande relative à vos données personnelles : contact@abrihandicap.org.

Traitements mis en œuvre

Nous limitons la collecte de données à ce qui est strictement nécessaire à chaque finalité.

1. Espace famille (comptes utilisateurs)

  • Finalité : permettre aux familles accompagnées d'accéder à leur espace personnel (dossier, rendez-vous, documents, messagerie).
  • Données : nom, prénom, email, mot de passe haché, informations relatives au dossier familial.
  • Base légale : exécution d'un contrat / mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
  • Conservation : durée de l'accompagnement + 3 ans, puis archivage intermédiaire selon obligations légales.

2. Formulaire de contact

  • Finalité : répondre à votre demande.
  • Données : nom, email, sujet, message.
  • Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD).
  • Conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

3. Emails transactionnels & notifications

  • Finalité : vous informer du suivi de votre compte (validation, refus, rendez-vous, etc.).
  • Données : email, identifiant utilisateur, statut.
  • Base légale : exécution du service.
  • Conservation : journaux d'envoi conservés 12 mois.
  • Un lien de désabonnement est présent dans chaque email non essentiel.

4. Mesure d'audience

  • Finalité : comprendre la fréquentation du site et améliorer son contenu.
  • Outil : outil de mesure intégré à notre hébergeur Lovable.
  • Base légale : consentement, recueilli via le bandeau cookies. En cas de refus, aucune mesure n'est effectuée.
  • Conservation : 13 mois maximum.

Destinataires & sous-traitants

Vos données sont accessibles aux membres habilités de l'équipe AbriHandicap et à nos sous-traitants techniques :

  • Lovable / Cloudflare — hébergement du site (Union européenne / États-Unis avec clauses contractuelles types).
  • Supabase — base de données et authentification (région UE).
  • Resend — envoi des emails transactionnels.

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers commerciaux.

Cookies & traceurs

Le site dépose uniquement des cookies essentiels au fonctionnement (session d'authentification, mémorisation de votre choix de cookies). Les traceurs de mesure d'audience ne sont activés qu'avec votre accord exprès.

Vous pouvez à tout moment modifier votre choix :

Vos droits

Vous disposez, à tout moment, des droits suivants :

  • droit d'accès à vos données ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité ;
  • droit d'opposition, notamment pour la prospection ou la mesure d'audience ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@abrihandicap.org. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement en transit (HTTPS), hachage des mots de passe, accès restreints, sauvegardes régulières.

Évolution de la politique

La présente politique peut évoluer pour refléter les changements réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle sera communiquée via le site.